Evaluation comportementale

Outre des conseils concernant l'éducation de votre animal, nous répondrons à vos questions en terme de troubles du comportement. 

De plus le Dr B. BAUD'HUIN est inscrit sur la liste préfectorale des vétérinaires apte à réaliser des évaluations comportementales. Ces dernières sont obligatoires pour les chiens de 1ère et de 2 ième catégorie, ainsi que pour tout animal ayant mordu une personne. 

L'évaluation comportementale des chiens

Quels chiens sont concernés ?

D'une part  les chiens de 1 et 2eme catégorie et d'autre part les chiens mordeurs quelque soit la race du chien, et également suivant le bon vouloir du maire concernant ses administrés possesseurs de chiens.
Concernant les chiens de 1er et de 2eme catégorie: il leur faut un permis de détention qui comprend:
- une attestation de d'identification (tatouage ou puce)
- certificat de vaccination antirabique (en cours de validité)
- attestation d'assurance (garantissant la responsabilité civile)
- attestation d'aptitude (délivrée à l'issue d'une formation portant sur le comportement et l'éducation, les décrets d'application ne sont pas sortis, donc inapplicable)
- une évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire inscrit sur les liste départementales), le résultat est communiqué au propriétaire pour remise au maire. Pour les chiens âgés de plus de 8 mois et moins de 12 mois.

Ce permis de détention est délivré par le maire, il peut être refusé par ce dernier en fonction du résultat de l'évaluation comportementale.

Concernant les chiens mordeurs :
Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance sanitaire définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10,(c-a-d 15 jours) à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.
A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude  mentionnée à l'article L. 211-13-1.
Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci.
Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie.

Seul un vétérinaire inscrit sur les listes départementales est habilité à faire une évaluation comportementale (en ce qui nous concerne sur la liste du Tarn)

Cette évaluation comportementale, prévue à l'article L.211-14-1, est réalisée dans le cadre d'une consultation vétérinaire. Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. L'évaluation comportementale est effectuée sur des chiens préalablement identifiés conformément aux dispositions de l'article L.212-10 par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l'Etat dans le département.

Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants:

Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de
ceux inhérents à l'espèce canine.

Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité mineur pour certaines personnes
ou dans certaines situations.

Niveau 3 : Le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines
personnes ou dans certaines situations.

Niveau 4 : Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes
ou dans certaines situations.

Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contact avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.

Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations (1, 2, 3 ans...).

En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident.

A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation communique les conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien. Les modalités de transmission au fichier national canin des informations relatives à l'évaluation comportementale canine et la teneur de ces informations sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien mentionné à l'article L.211-12 est tenu de renouveler l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 dans les conditions définies ci-après (art.D.211-3-3) :

1° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque,2, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de trois ans;

2° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de deux ans;

3° Si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4, elle doit être renouvelée dans un délai maximum de un an;

Chiens d'attaque (1ère catégorie)